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Technologie

MegaUpload demande l'abandon de toutes les poursuites

May, 31/2012 à 16h00

Les avocats du service d'hébergement de fichiers MegaUpload, fermé par le FBI en début d'année au cours d'une vaste procédure, ont demandé l'abandon de toutes les poursuites initiées aux Etats-Unis, arguant que la justice américaine n'est pas compétente pour poursuivre le service, qui était basé à Hong Kong.

Une publicité du service Megaupload Une publicité du service Megaupload

Le ministère public américain avait porté plainte contre MegaUpload, ses filiales et ses adminitrateurs en se basant sur la législation américaine anti-mafia. Les Etats-Unis accusent notamment le service, très utilisé pour diffuser en téléchargement ou en streaming musiques et vidéos de manière illégale, d'infraction au droit d'auteur à grande échelle et de blanchiment d'argent.

Les conseils de MegaUpload estiment que leur client ne peut pas être poursuivi par les Etats-Unis, car les éventuelles infractions à la loi étaient commises par ses utilisateurs, et non par le site lui-même. "En résumé, une entreprise comme Megaupload ne peut pas être traduite devant [votre] juridiction pour des actes délictueux dont elle n'était pas responsable", écrivent-ils dans la motion transmise au tribunal fédéral de Virginie.

Un porte-parole du ministère de la justice a refusé de commenter cette demande de MegaUpload, affirmant que le ministère public ferait valoir ses arguments directement au tribunal.

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MU
Auteur :
takafati
Date : Le 15 Mars 2013 à 00h18
MU n'a pas encore compris que l'ingérence est un sport qu'on inventé les US. Il faudrait pas non plus qu'il oubli que c'est tout sauf un état de droit...
mensonges
Auteur :
takafati
Date : Le 15 Mars 2013 à 00h15
Votre article ne reflète pas toute la vérité ! Oui une partie des serveurs étaient aux USA et les américains étaient en droit les déconnecter ! Mais ils se sont permis aussi de déconnecter les serveurs à Hong Kong ! Tout simplement en modifiant les adresses DNS ! Là c'est intolérable ! De quel droit les USA peuvent il se permettre d'intervenir à Hong Kong ??
de quel droit !!
Auteur :
takafati
Date : Le 15 Mars 2013 à 00h12
De quel droit , Du même droit qu'en irak, en afganistan, amérique du sud et afrique !!!!!!!!!!!
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